Attribution définitive des sillons

L’attribution définitive des sillons est effective dès lors que l’ETF reçoit une confirmation écrite de l’attribution des sillons commandés.

CE

Centre d’exploitation. Un CE réunit l’ensemble des unités opérationnelles, techniques et administratives requises pour la production ferroviaire. La conduite de l’exploitation opérationnelle dans un CE regroupe les processus Disposition, Operation et Information clientèle.

Sites: Lausanne (CE Ouest), Olten (CE Centre), Pollegio (CE Sud), Zurich Aéroport (CE Est), Spiez (CE BLS), Herisau (CE SOB)

Chemins de fer fédéraux suisses

CG-GI

Conditions générales Infrastructure ferroviaire

Francs suisses

Coûts marginaux

Coûts du GI, qui sont directement liés aux sillons-kilomètres et tonnes-kilomètres brutes parcourus.

Catalogue des Prestations Infrastructure

ETF

Entreprise de transport ferroviaire

European Train Control System. Système européen interopérable de sécurité ferroviaire

Genre de circulation

Regroupement de plusieurs types de véhicules aux caractéristiques physiques semblables. Le GI est seule habilité à attribuer les genres de circulation.

Gestionnaire de l’Infrastructure

HBSAG

Chemin de fer portuaire suisse SA; tronçons Basel Bad Rbf–Basel Kl. Hafen et Basel SBB RB–Birsfelden Hafen–Schweizerhalle. Exploitation par CFF Infrastructure, décompte par HBSAG.

Horaire théorique

Horaire du sillon définitivement attribué

I-Prix

Application permettant la facturation de l’utilisation de l’infrastructure

km d’offre

Kilomètre d’offre. Nombre de places assises proposées multiplié par les sillons-kilomètres. Unité de mesure pour le calcul de la contribution de couverture dans le transport des voyageurs non concessionnaire.

km de voie principale

Comprend tous les tronçons de voies qui sont utilisés en service normal par le trafic voyageurs et le trafic marchandises.

kWh

Kilowattheure

Loi sur le transport de voyageurs (RS 745.1)

OARF

Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (RS 742.122)

OARF-OFT

Ordonnance de l'OFT relative à l'ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (RS 742.122.4)

OCPF

Ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l'infrastructure ferroviaire (SR 742.120)

Office fédéral des transports, 3003 Berne

Ordonnance sur le transport de voyageurs (RS 745.11)

PC

Période de circulation: détermination des jours où le train circule

Prescriptions de circulation des trains

Perturbation

Une perturbation (ou un dérangement) désigne toute irrégularité dans le trafic ferroviaire nécessitant des mesures complémentaires en sus de la régulation (p. ex. transmission de l’alarme, mise en marche/suppression de trains, détournement). La cause d’une perturbation est un événement (élément déclencheur d’un dérangement devant être gérée [sur place]).

PC avec astérisque [PC* / VP*]

période de circulation avec différents jours de circulation

Sillon

Un sillon est un parcours disponible et défini sur le plan local et temporel.

Sillon régulier

Un sillon régulier est un sillon prévu dans l’horaire annuel et pour lequel une période de circulation a été définie.

Sillon-kilomètre

Unité de mesure. Un sillon-kilomètre correspond à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire par un train sur une distance de 1 kilomètre.

Sillon-km

Sillon-kilomètre

Indication obligatoire dans différents outils informatiques des GI (not. NeTS-AVIS) afin de distinguer l’ETF responsable du système de management de la sécurité et le demandeur.

Le SMS-ETF doit disposer d’un certificat de sécurité valable au moment de la circulation. Si le SMS-ETF n’a pas conclu de convention propre sur l’accès au réseau avec les GI,
le demandeur est tenu de transmettre les indications des postes de commandement (e-mail et numéro de téléphone) du SMS-ETF aux GI.

En cas d’alarmes de l’ICT et de contrôles de sécurité par les GI ou l’OFT dans le cadre de l’accès au réseau, le poste de commandement du SMS-ETF sera avisé.

Schweizerische Südostbahn AG

Sensetalbahn, tronçon Flamatt–Laupen. Tronçon exploité et facturé par CFF Infrastructure.

STUR / PLUR

Stratégie d’utilisation du réseau, conf. à l’art. 19 ss OCPF

Plans d’utilisation du réseau, conf. à l’art. 9a ss OARF

Silent Wagon Database

Base de données de l’OFT avec les véhicules ferroviaires à faible niveau sonore ayant droit à un bonus-bruit, conformément au ch. 1.2.3.

Temps d’attente

Application lors de l’affectation à la qualité sillons. Le temps d’attente résulte des heures d’arrêt opérationnelles et de l’augmentation du temps de parcours dans l’horaire théorique, par exemple en raison de la distance par rapport aux trains précédents circulant plus lentement. Toute différence entre un temps d’arrêt commandé par l’ETF et celui attribué par le GI n’est pas considérée comme un temps d’attente.

Type de véhicule

Description du type de véhicule

t-km brute

Tonne-kilomètre brute ; unité de mesure de la prestation de transport. 1 tonne-kilomètre brute correspond au transport de 1 tonne brute (poids total du train, y compris les wagons et la locomotive) sur une distance de 1 kilomètre.

Transport concessionnaire de voyageurs

Acheminement régulier et professionnel des voyageurs par les chemins de fer (…) et par d’autres moyens de transport guidés (cf. art. 1 al. 2 de la loi sur le transport de voyageurs - LTV).

Transport des voyageurs non concessionnaire

Transports soustraits à la régale du transport de voyageurs, p. ex. le trafic marchandises et les courses d’excursion/en train à vapeur (cf. art. 8 ordonnance sur le transport de voyageurs - OTV).

TRV

Trafic régional voyageurs

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

Wattheure